Politique de Confidentialité - Doc Infos

Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont protégées

Conformité RGPD - Protection des données personnelles

🔐 Protection de vos données

Doc Infos (exploitée par SiteNova) respecte strictement votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.

✅ Conformité RGPD : Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française sur la protection des données.

Dernière mise à jour : Février 2026

👤 Responsable du traitement

SiteNova - Sylvain Gougeon

Adresse : 154 rue sur la Vignette, 01130 Le Poizat-Lalleyriat (FR)

Email : sitenovapro01@gmail.com

Téléphone : 06 77 08 12 23

Statut : Micro-entreprise - SIRET : 10030430200019

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'entité qui décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles.

📊 Quelles données collectons-nous ?

Données fournies volontairement

Vous pouvez nous fournir directement les informations suivantes :

  • Informations de contact : nom, prénom, email, téléphone
  • Adresse postale : pour les livraisons ou envois physiques
  • Profil : intérêts pédagogiques, objectifs de formation
  • Commentaires & avis : retours sur articles et ressources
  • Communications : messages via formulaires de contact

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur Doc Infos, nous collectons certaines données via :

  • Cookies : préférences, session, identification
  • Analytics : pages visitées, durée de visite, source de trafic
  • Logs serveur : adresse IP, navigateur, appareil, heure d'accès
  • LocalStorage : préférences de langue et d'affichage
  • Pixels de tracking : interactions sur le site
⚠️ Attention : Les données sensibles (santé, origine ethnique, convictions) ne sont pas collectées intentionnellement.

🎯 Pourquoi collectons-nous vos données ?

Finalité Base légale Durée de conservation
Améliorer le service
Analytics, UX
Intérêt légitime 13 mois
Envoyer newsletters
Contenu & offres
Consentement Jusqu'à désinscription
Gérer les demandes
Support client
Intérêt légitime 3 ans
Respect des obligations
Légales & fiscales
Obligation légale Selon loi (3-6 ans)
Sécurité du site
Prévention fraude
Intérêt légitime 12 mois

⚖️ Base légale du traitement

Consentement

Pour certaines activités (newsletters, cookies marketing), nous vous demandons votre consentement explicite avant toute collecte.

Intérêt légitime

Nous traitons vos données pour :

  • Améliorer nos services
  • Prévenir la fraude et les abus
  • Assurer la sécurité du site
  • Comprendre le comportement utilisateur

Obligations légales

Certains traitements sont obligatoires pour respecter la loi française et européenne.

🔄 Partage des données

Pas de vente de données

Doc Infos ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos informations restent confidentielles.

Partenaires & prestataires

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • O2Switch : hébergeur (serveurs en France)
  • Google Analytics : analytics web (données anonymisées)
  • MailerLite : gestion newsletters (consentement requis)
  • Autres services : uniquement avec votre consentement

Sous-traitants

Tous nos sous-traitants sont contractuellement obligés de respecter le RGPD et de traiter vos données de manière sécurisée.

✅ Transferts de données : Les données restent en France/UE sauf indication contraire.

🍪 Cookies & technologies similaires

Doc Infos utilise des cookies pour :

  • Essentiels : fonctionnement du site (obligatoires)
  • Préférences : langue, thème, paramètres
  • Analytics : comprendre l'utilisation du site
  • Marketing : publicités personnalisées (consentement requis)

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

⚠️ Important : Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies non-essentiels à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

🛡️ Sécurité des données

Mesures de sécurité

Doc Infos met en place plusieurs mesures pour protéger vos données :

  • Chiffrage HTTPS/SSL : toutes les données en transit sont chiffrées
  • Authentification : mots de passe forts, sessions sécurisées
  • Accès limité : seul le personnel autorisé accède aux données
  • Sauvegarde : sauvegardes régulières sur serveurs sécurisés
  • Pare-feu : protection contre les accès non autorisés
  • Monitoring : surveillance continue contre les menaces

Incident de données

En cas de violation de données, nous vous notifierons dans les 72 heures conformément au RGPD, sauf si le risque est minimal.

✅ À savoir : Aucun système n'est 100% sécurisé. Nous faisons notre maximum pour protéger vos données.

📋 Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1️⃣ Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

2️⃣ Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes.

3️⃣ Droit à l'oubli (suppression)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

4️⃣ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.

5️⃣ Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré (ex: CSV, JSON).

6️⃣ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour marketing.

7️⃣ Droits liés à la prise de décision automatisée

Vous pouvez demander une intervention humaine pour les décisions automatisées.

✅ Exercer vos droits : Envoyez une demande écrite à sitenovapro01@gmail.com avec une preuve de votre identité. Réponse sous 30 jours.

⏰ Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la finalité du traitement :

  • Cookies : 13 mois maximum
  • Analytics : 13 mois
  • Emails marketing : jusqu'à désinscription
  • Demandes de contact : 3 ans
  • Données fiscales : 6 ans (obligation légale)
  • Logs serveur : 30 jours

Une fois la période écoulée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

🔄 Modifications de cette politique

Doc Infos se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Nous vous notifierons des changements significatifs via email ou via une notification sur le site.

📞 Nous contacter

Questions sur la confidentialité

SiteNova - Protection des données

Email : sitenovapro01@gmail.com

Téléphone : 06 77 08 12 23

Adresse : 154 rue sur la Vignette, 01130 Le Poizat-Lalleyriat (FR)

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que nous avons violé vos droits RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - Autorité française

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (FR)

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Vous avez également le droit de saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

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